Étude d’évaluation environnementale des liaisons interprovinciales – Phase 2A Fin des consultations publiques et publication des rapports finaux, le 26 mai 2010

Région de la capitale nationale — Pour marquer la fin de la Phase 2A de l’Étude d’évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale nationale, la coentreprise AECOM-Delcan annonce aujourd’hui la publication des versions finales des rapports d’étude qui lui avaient été commandés. Les documents suivants ont été affichés sur le site Web officiel de l’Étude :

Le Rapport synthèse de la consultation publique a également été affiché sur le site Web de l’Étude;  il décrit en détail de quelle manière les informations recueillies à travers les activités de consultation de la Phase 2A se reflètent dans le contenu des deux rapports. Tout au long de la Phase 2A, de multiples occasions ont été données aux collectivités, au public et aux intervenants concernés d’exprimer leurs idées et leurs commentaires concernant l’élaboration du Rapport de conception de l’Étude et du Document d’orientation. Ces activités de consultation ont débuté en décembre 2009 et les commentaires ont été recueillis jusqu’au 16 avril 2010. Les activités de consultation suivantes faisaient partie du programme de consultation :

De plus, conformément à son approche fondée sur l’action proactive et novatrice, l’équipe du consultant a tenu des réunions additionnelles avec les résidants et les représentants des collectivités qui pourraient être affectées directement ou indirectement par l’aménagement d’une nouvelle liaison interprovinciale, y compris :

Les travaux de la Phase 2A s’achèveront d’ici la fin du mois de juin 2010. Tous les commentaires reçus du public et des intervenants concernés ont été pris en compte. Dans le cadre du programme de consultation, l’équipe du consultant présentera prochainement les résultats de ses travaux, ainsi que le contenu du Rapport de conception de l’Étude et du Document d’orientation lors des trois réunions publiques suivantes:

Les détails de chacune de ces réunions seront disponibles sur le site Web de l’organisme accueillant la réunion.

Les travaux de la Phase 2B devraient débuter avant la fin de l’année 2010. Les démarches d’approbation de l’Étude d’EE devraient s’échelonner jusqu’à la fin de l’année 2013.

L’Étude est financée conjointement par la Commission de la capitale nationale (CCN), le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) et le ministère des Transports du Québec (MTQ). Les travaux sont encadrés par une équipe de projet composée de représentants des trois bailleurs de fonds, de la Ville d’Ottawa et de la Ville de Gatineau. Les trois corridors à l’étude sont ceux qui ont obtenu les meilleurs classements au terme de la Phase 1 : le corridor de l’île Kettle (corridor 5), le corridor de l’île Lower Duck (corridor 6) et le corridor de l’aéroport de Gatineau/baie McLaurin (corridor 7).

Les prochaines consultations publiques sur l’Étude d’évaluation environnementale des liaisons interprovinciales – le 19 mars 2010

Région de la capitale nationale — Dans le cadre de la Phase 2A de l’Étude d’évaluation environnementale (EE) des liaisons interprovinciales, deux séances de consultation publique auront lieu prochainement, soit le mardi 30 mars à Ottawa et le mercredi 31 mars à Gatineau. Lors de ces séances, le public aura la possibilité de donner son point de vue sur l’ébauche du Rapport de conception de l’étude (processus et méthodologie), document qui servira à déterminer la méthode à employer dans la Phase 2B, phase finale de l’étude, pour faire une recommandation sur l’emplacement optimal d’un éventuel pont dans le secteur est de la région de la capitale nationale.

Les membres des collectivités d’Ottawa et de Gatineau sont invités à consulter les panneaux d’information, à communiquer avec les experts responsables de l’Étude et à émettre leurs commentaires sur l’ébauche du Rapport de conception de l’étude, entre 16 h et 21 h aux endroits suivants :

L’Étude est composée de deux phases. Achevés en janvier 2009, les travaux de la Phase 1 portaient sur l’identification de corridors potentiels à l’échelle régionale. Le projet en est maintenant à la Phase 2. Celle-ci porte plus particulièrement sur l’examen approfondi des trois emplacements ayant obtenu les classements les plus élevés au terme de la Phase 1. Le mandat de la Phase 2A, l’étape actuelle, consiste à consulter le public et les intervenants concernés pour élaborer un Plan de conception de l’étude et un document d’orientation sur la portée du projet, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Plan de conception de l’étude comprendra le processus et la méthode à employer dans le cadre de la Phase 2B pour recommander un emplacement pour un futur pont. Aucune décision relative à l’emplacement d’un nouveau pont ne sera prise dans le cadre de la Phase 2A.

Cette Étude est financée par les partenaires suivants : la Commission de la capitale nationale (CCN), le ministère des Transports du Québec (MTQ) et le ministère des Transports de l’Ontario (MTO). Une équipe de projet a été mise en place pour gérer l'Étude. Outre les partenaires mentionnés ci-dessus, l'équipe comprend des membres du personnel de la Ville de Gatineau et de la Ville d'Ottawa. Une équipe de consultants, dirigée par la coentreprise AECOM-Delcan, a été retenue pour remplir le mandat de la Phase 2A.

Phase 2A de l’Étude d’évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales - Publication des plans pour consultation publique – le 10 février 2010

Région de la capitale du Canada — La coentreprise AECOM-Delcan, l’équipe de consultants retenue pour réaliser la Phase 2A de l’Étude d’évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale nationale, annonce aujourd’hui les détails de son Programme d’implication du public. Conformément à l’engagement pris à l’égard de la consultation publique, le programme offre aux intervenants concernés et aux membres du public de nouveaux moyens d’émettre des commentaires sur le projet. L’information recueillie au cours des consultations servira à l’élaboration d’un Plan d’étude (processus et méthodologie d’évaluation), puis, au cours de la dernière phase de l’Étude d’évaluation environnementale, la Phase 2B, cette information sera prise en compte dans le choix de l’emplacement pour un pont interprovincial dans le secteur est de la région de la capitale nationale.

Étant donné l’importance de ce projet et les effets qu’une nouvelle liaison interprovinciale aura sur le dynamisme, l’économie et le paysage de la région de la capitale nationale sur le long terme, toute l’attention nécessaire sera accordée aux commentaires du public lors de l’élaboration du processus de sélection qui mènera à la meilleure décision possible sur l’emplacement du futur pont.

Le Programme d’implication du public élaboré pour la Phase 2A est axé sur les échanges interactifs avec le public et les intervenants, par l’intermédiaire d’activités dans le site web, de deux séances de consultation publique à Ottawa et Gatineau au début du printemps (les détails en seront annoncés prochainement), et d’une série de trois rencontres du Groupe de consultation publique (GCP). Un certain nombre de rencontres ont également été prévues avec les représentants des Premières nations.

Dans le cadre de son engagement à être proactive et innovante, l’équipe de consultants organisera également des rencontres de Groupes de consultation des collectivités (GCC), un nouveau type de forum conçu pour consulter directement les citoyens vivant à proximité des trois corridors retenus pour examen approfondi.

Des ateliers seront organisés avec plusieurs associations de résidents d’Ottawa et de Gatineau qui répondent aux critères d’identification des Groupes de consultation des collectivités et qui sont intéressés à collaborer avec l’équipe de consultants pour renforcer le contenu du projet. Le but de cette collaboration sera d’identifier les valeurs qui caractérisent les collectivités participantes.  Ces valeurs seront ensuite prises en compte durant la Phase 2B lors de l’élaboration des « Plans de valeurs communautaires », qui viseront à identifier et à mettre au point des mesures appropriées et pertinentes pour réduire ou atténuer toute incidence environnementale qu’une nouvelle liaison pourrait avoir sur la collectivité concernée. Cette analyse sera également utilisée comme composante de la méthodologie générale élaborée pour choisir l’emplacement de la nouvelle liaison.

Le Programme d’implication du public se divise en quatre grandes étapes :

La date d’achèvement prévue de la Phase 2A est juin 2010.  L’étape suivante sera la sélection des consultants pour la Phase 2B, processus qui devrait s’achever au cours de l’automne 2010. La date d’achèvement prévue de la Phase 2B est l’hiver 2012. Une fois l’Étude complétée, les démarches d’approbation devraient être finalisées au cours de l’hiver 2013.

L’Étude est financée conjointement par la Commission de la capitale nationale (CCN), le ministère des Transports du Québec (MTQ) et le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) et dirigée par une équipe de projet, constituée de représentants des trois partenaires bailleurs de fonds, de la Ville de Gatineau et de la Ville d’Ottawa. Les trois corridors retenus pour examen approfondi sont le corridor de l’île Kettle (corridor 5), le corridor de l’île Lower Duck (corridor 6) et le corridor de l’aéroport de Gatineau/baie McLaurin (corridor 7).

Pour plus de détails sur le Programme d’implication des collectivités pour la Phase 2A, veuillez cliquer ici.

AECOM – DELCAN DIRIGERA LA PROCHAINE ÉTAPE DE L’ÉTUDE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES FUTURES LIAISONS INTERPROVINCIALES - Le 14 octobre 2009

Région de la capitale du Canada – La Commission de la capitale nationale (CCN), le Ministère des transports de l’Ontario (MTO) et le Ministère des transports du Québec (MTQ) ont annoncé aujourd’hui que la Co-entreprise AECOM – Delcan dirigera la première partie de la prochaine étape de l’étude d’évaluation environnementale (ÉE) des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale nationale. Les trois corridors privilégiés (le corridor de l’île Kettle, les corridors de l’île Lower Duck et de l’aéroport de Gatineau / Baie McLaurin) seront évalués lors de la Phase 2 de l’étude.

Dans un processus révisé, les partenaires financiers de l’Étude ont divisé la deuxième phase en deux étapes :

Suite à un processus concurrentiel d’appel d’offres dirigé par la CCN, en partenariat avec le MTO et le MTQ, et en collaboration avec la Ville d’Ottawa et la Ville de Gatineau, la Co-entreprise AECOM – Delcan a obtenu le contrat. Elle fournira les services de consultant pour réaliser la Phase 2A conformément aux objectifs et aux exigences de la demande de proposition.

Pour la Phase 2A, la Co-entreprise AECOM – Delcan sera responsable d’élaborer les éléments suivants :

Conformément aux pratiques de la CCN et à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, des consultations publiques constitueront une composante essentielle de la Phase 2A car elles donneront leur forme aux travaux qui complèteront l’étude d’évaluation environnementale en Phase 2B. Les consultations publiques prévues pour la Phase 2A de l’étude devraient commencer au début de 2010.

La Phase 2A devrait se terminer en juin 2010.

LES CONSULTANTS ONT FINALISÉ LES RECOMMANDATIONS DE LA PHASE 1 - 5 janvier 2009

Région de la capitale nationale du Canada - La Commission de la capitale nationale (CCN), le Ministère des transports du Québec (MTQ) et le Ministère des transports de l’Ontario (MTO) ont annoncé aujourd’hui que les consultants de ROCHE-NCE ont finalisé les recommandations de la phase 1 de l’Évaluation Environnementale des liaisons interprovinciales dans la région de la capitale nationale du Canada.

Le rapport sommaire ainsi que les documents techniques et le bilan des consultations publiques du rapport final de la phase 1 sont disponibles sur le site Web de l’Étude à www.liaisonsrcn.ca. Vous trouverez en annexe un résumé des recommandations.

Ces recommandations couronnent un processus amorcé en janvier 2007 et complété en octobre 2008 qui comprenait des études techniques, des analyses et de nombreuses consultations publiques. Le comité technique composé de représentants de divers paliers de gouvernements, d'experts techniques et de consultants ont évalué avec soin les dix corridors à l’étude. Toutes les options ont été évaluées selon 90 critères portant sur l'environnement social, naturel, financier et de transport.

Suite aux résultats des analyses, il a été conclu qu’une nouvelle liaison interprovinciale sera requise au cours des 20 prochaines années et que le corridor de l’Île Kettle (corridor no. 5) est l’emplacement privilégié du point de vue technique, et remplit tous les objectifs de l’étude.

Les consultants présenteront leurs conclusions et recommandations techniques aux partenaires de l’étude pour décision dans les prochaines semaines avant de procéder à la phase 2. Dans le cadre de cette phase, les effets sociaux, environnementaux, économiques et de transport du corridor de l’Île Kettle seront évalués en détails et des mesures seront proposées afin d’atténuer et, ou éliminer les impacts négatifs du projet proposé.

UN CORRIDOR PRIVILÉGIÉ SUR LE PLAN TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTAL EST IDENTIFIÉ - 4 septembre 2008

Région de la capitale nationale du Canada  La Commission de la capitale nationale (CCN), le Ministère des transports du Québec (MTQ), le Ministère des transports de l’Ontario (MTO) et les consultants de ROCHE-NCE ont dévoilé aujourd’hui les recommandations préliminaires de l’Évaluation environnementale des liaisons interprovinciales dans la région de la capitale nationale du Canada. Les membres du public pourront commenter ces recommandations lors de la quatrième ronde de consultation publique qui aura lieu le 23 septembre à Gatineau et le 24 septembre à Ottawa. Ces recommandations préliminaires sont l’aboutissement d’un processus amorcé en janvier 2007 qui comprenait des études techniques, des analyses et des consultations auprès des citoyens. Un comité technique composé de représentants de divers paliers de gouvernements, de partenaires techniques et de consultants ont évalué tous les tracés et options à l’intérieur des dix corridors à l’étude. À la suite de cette évaluation effectuée selon près de 100 critères de transport, d’environnement naturel et social ainsi que financier, le corridor de l’île Kettle a obtenu le meilleur classement. Il est donc recommandé que ce corridor soit le projet privilégié pour la réalisation d’un nouveau lien et qu’il fasse l’objet d’une étude détaillée lors de la Phase 2 de l’évaluation environnementale. Le  public aura l’occasion de commenter ces recommandations lors de la quatrième ronde de consultation publique qui aura lieu à:

Gatineau, QUÉBEC                                               Ottawa, ONTARIO
Le mardi 23 septembre 2008                              Le mercredi 24 septembre 2008  
Maison du Citoyen (Agora)                                   Parc Lansdowne (Salon A)
25, rue Laurier                                                        1015, rue Bank   
Porte ouverte                                                           Porte ouverte
17 h à 19 h                                                               17 h à 19 h
Présentation                                                            Présentation
19 h à 19 h 30                                                          19 h à 19 h 30
Période de questions et commentaires             Période de questions
19 h 30 à 21 h 30                                                     19 h 30 à 21 h 30

Suite aux consultations publiques, les consultants présenteront les recommandations techniques aux partenaires de l’étude pour décision avant de procéder à la Phase 2. Dans le cadre de cette phase, les effets environnementaux, sociaux, économiques et les impacts sur le transport du corridor privilégié seront évalués en détails et des mesures d’atténuation seront proposées.

LE PUBLIC EST INVITÉ  À COMMENTER LES CRITÈRES ET LE PROCESSUS D’ÉVALUATION DE L’ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE DES LIAISONS INTERPROVINCIALES LES 11 ET 17 JUIN  2008 - 2 juin 2008

Région de la capitale du Canada - La Commission de la capitale nationale (CCN), le Ministère des transports du Québec (MTQ), le Ministère des transports de l’Ontario (MTO) et le consultant ROCHE- NCE tiendra une troisième ronde de consultation publique dans le cadre de l’évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale nationale du Canada, les 11 et 17 juin 2008, à Gatineau et Ottawa.

Cette ronde de consultation publique a pour but de fournir au public une meilleure compréhension de la méthode d’évaluation des dix corridors potentiels de liaisons interprovinciales. L’information présentée comprendra notamment l’analyse des projections de la circulation, les données sur les origines et destinations des véhicules lourds, les critères d’évaluation, le processus et la méthode d’évaluation.

Au cours de l’été, l’équipe de projet complètera, avec les représentants des principales agences et les experts-conseils, l’évaluation technique qui permettra de classifier les corridors à l’étude. Au terme de cette évaluation, plus tard en 2008, les membres du public pourront commenter  sur le ou les corridor(s) privilégié(s) du point de vue technique.

LE PUBLIC EST INVITÉ À COMMENTER LES CRITÈRES D’ÉVALUATION DES LIENS INTERPROVINCIAUX EN JUIN - 3 avril 2008

Région de la capitale nationale du Canada - La Commission de la capitale nationale (CCN), le Ministère des transports du Québec (MTQ), le Ministère des transports de l’Ontario (MTO) et les consultants ROCHE- NCE tiendront une consultation publique additionnelle en juin 2008 à Gatineau et Ottawa. Les détails de ces consultations seront communiqués dès que confirmés.

Ces consultations additionnelles font suite à une demande du public et des partenaires. On y présentera l’information concernant le processus d’évaluation des dix corridors à l’étude dans le cadre de l’évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale du Canada et les membres du public pourront commenter les critères d’évaluation.

Les commentaires recueillis seront incorporés dans l’évaluation qui sera réalisée subséquemment par les consultants. Au terme de cette évaluation, plus tard en 2008, les membres du public pourront s’exprimer sur le ou les corridors privilégiés du point de vue technique.
L’évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale du Canada est dirigée conjointement par la Commission de la capitale nationale, le Ministère des transports du Québec et le Ministère des transports de l’Ontario, avec le soutien technique des villes de Gatineau et d’Ottawa. Au cours de la première phase, le consultant ROCHE-NCE évaluera les besoins et la justification pour de futurs liens interprovinciaux, proposera et évaluera les alternatives possibles et déterminera le ou les corridors privilégiés du point de vue technique. La deuxième phase, si elle s’avère nécessaire, consistera à mener l’examen des incidences environnementales de la ou des options privilégiées du point de vue technique relevée(s) dans la première phase. Elle comprendra également des concepts préliminaires et la rédaction d’un rapport environnemental final.

LE PUBLIC EST INVITÉ À COMMENTER LES DONNÉES RELATIVES À TOUS LES CORRIDORS À L’ÉTUDE LORS DE LA PROCHAINE RONDE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES LIAISONS INTERPROVINCIALES - 29 janvier 2008

Région de la capitale nationale du Canada - La Commission de la capitale nationale (CCN), le Ministère des transports du Québec (MTQ), le Ministère des transports de l’Ontario (MTO) et le consultant ROCHE NCE invitent les membres du public à exprimer leurs commentaires sur tous les corridors à l’étude lors de la prochaine ronde de consultations publiques de l’évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale nationale du Canada qui aura lieu du 12 au 25 février 2008, à Gatineau et Ottawa.

Lors de ces consultations, le public aura l’occasion d’émettre ses opinions concernant les diverses données liées aux dix corridors proposés, incluant les inventaires environnementaux, les modèles actuels de circulation, les solutions de rechange, les tracés proposés et les critères d’évaluation préliminaires. Les commentaires recueillis seront inclus dans l’évaluation des corridors des liaisons interprovinciales.

Ces consultations permettront de considérer toutes les données, informations et critères avant que l’équipe de l’étude procède à l’évaluation finale des corridors. Lors de la prochaine ronde de consultation publique qui aura lieu plus tard en 2008 (dates à confirmer) le public sera invité à nouveau à fournir ses commentaires sur les recommandations techniques du ou des lien(s) privilégié(s) pour répondre aux besoins en transport interprovincial de la région de la capitale du Canada.

Les tracés des dix corridors à l’étude et les diverses données et critères sont disponibles sur le site internet de l’étude.

L’évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale nationale est dirigée conjointement par la Commission de la capitale nationale, le Ministère des transports du Québec et le Ministère des transports de l’Ontario, avec le soutien technique des villes de Gatineau et d’Ottawa. L’évaluation environnementale des liaisons interprovinciales constitue une étude complexe qui comprend deux phases. Lors de la première phase, le consultant ROCHE NCE évaluera les besoins et la justification pour de futurs liens interprovinciaux,  et le cas échéant, étudiera les alternatives et déterminera le ou les corridors privilégiés. La phase 2, si elle s’avère nécessaire, consistera à faire l’examen des incidences environnementales de la ou des options privilégiées du point de vue technique identifié(s) dans la phase 1. Elle comprendra également des concepts préliminaires et la préparation d’un rapport environnemental final. Les citoyens et les groupes intéressés peuvent consulter le site internet de l’étude pour obtenir plus d’informations.

MISE A JOUR - 23 octobre 2007

L’étude d’évaluation environnementale interprovinciale a recueilli les commentaires du public et des organismes gouvernementaux sur le projet de cadre de référence présenté au printemps 2007. Le programme de consultation comportait des rencontres avec les organismes concernés, six séances de consultation publique en juin 2007 et un examen présoumission par le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO). La version définitive du cadre de référence, a été rédigée en tenant compte des commentaires reçus.

LES CONSULTATIONS PUBLIQUES DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES LIAISONS INTERPROVINCIALES AURONT LIEU EN JUIN PROCHAIN - 22 mai 2007

Région de la capitale nationale du Canada - La Commission de la capitale nationale (CCN), le Ministère des transports du Québec (MTQ), le Ministère des transports de l’Ontario (MTO) et le consultant ROCHE NCE ont annoncé aujourd’hui que la première ronde de consultation publique de l’évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale du Canada aurait lieu du 6 au 18 juin 2007, à Gatineau et Ottawa.

CONFIRMATION DE LA LISTE DES CANDIDATS POUR L’ÉTUDE SUR LES LIAISONS INTERPROVINCIALES - 15 décembre 2005

Région de la capitale du Canada - La Commission de la capitale nationale (CCN), le Ministère des transports du Québec (MTQ) et le Ministère des transports de l’Ontario (MTO) annoncent aujourd’hui les noms des quatre firmes qui seront invitées à soumettre une proposition officielle pour mettre en œuvre la première phase d’une étude d’évaluation environnementale sur les liaisons interprovinciales dans la région de la capitale du Canada.

LES GOUVERNEMENTS DU CANADA, DU QUÉBEC ET DE L’ONTARIO CONFIRMENT LEUR PARTICIPATION À UNE ÉTUDE SUR LE TRANSPORT DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE - 10 janvier 2005

La région de la capitale nationale du Canada - L’honorable Mauril Bélanger, Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes et député d’Ottawa-Vanier, ainsi que l’honorable Benoît Pelletier, ministre québécois délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes au nom de l’honorable Yvon Marcoux, ministre des Transports du Québec, et l’honorable Madeleine Meilleur, ministre de la Culture de l’Ontario au nom de l’honorable Harinder S. Takhar, ministre des Transports de l’Ontario, ont confirmé aujourd’hui leur appui financier pour une étude d’évaluation environnementale en ce qui concerne deux couloirs de traversée de la rivière des Outaouais entre Ottawa et Gatineau.