| Foire aux questions |
À propos de l'Étude
Renseignements généraux concernant la Phase 2
Phase 2A
Phase 2B
À propos de l'ÉtudeQuels moyens seront entrepris pour réaliser l’Étude d’évaluation environnementale des liaisons interprovinciales en parallèle et en tenant compte des autres études portant sur la Ceinture de verdure? L’Étude environnementale des liaisons environnementales est une évaluation environnementale fédérale qui examine le besoin d’une nouvelle liaison franchissant la rivière des Outaouais. Elle étudie présentement trois corridors qui ont été retenus suite aux travaux réalisés conformément au plan de travail de la Phase 1 de l’Étude. Ces trois corridors, le Rapport de conception et le Document d’orientation conforme à la LCEE (qui décrit les travaux à réaliser dans le cadre de la Phase 2B) ont été acceptés par les autorités municipales d’Ottawa et de Gatineau, par les gouvernements du Québec et de l’Ontario et par le Conseil d’administration de la CCN. L’Étude d’EE est présentement à l’étape de recueillir des idées et des commentaires sur les valeurs régionales et locales associées à ces trois corridors, et cela inclura les commentaires recueillis dans le cadre des études en cours qui sont en voie d’établir une vision d’avenir pour la Ceinture de verdure. Viendront ensuite les travaux visant à élaborer les conceptions fonctionnelles proposées les mieux adaptées aux caractéristiques particulières de chaque corridor, qui seront soumises à une analyse comparative détaillée en vue d’identifier le corridor obtenant la cote la plus élevée. Selon le calendrier de l’Étude, les travaux de la Phase 2B devraient être achevés d’ici la fin de 2012, suivi des approbations environnementales dont l’obtention est prévue pour décembre 2013. De quelle façon la Phase 2B va-t-elle considérer la suppression de la circulation de camions dans le corridor de l’avenue King Edward ? L’étude permettra d’évaluer plusieurs scénarios supprimant l’avenue King Edward de la liste des itinéraires de camionnage et limitant la circulation des camions aux déplacements locaux. L’étude inclura des prévisions de la répartition des déplacements vers d’autres endroits, y compris vers la nouvelle liaison. Qu’est-ce qu’un plan de valeurs communautaires? Les plans de valeurs communautaires mettront en évidence l’opinion des communautés quant à leurs intérêts à l’intérieur des corridors à l’étude en déterminant les espaces à protéger (c.-à-d. à éviter lors de la conception ou dont la conception devra atténuer les effets). Ils permettront de consigner les enjeux qui seront pris en compte lors de l’évaluation, l’importance de ces enjeux et les suggestions quant aux meilleures façons d’atténuer ces effets, si possible . Quel est l’objet de l’Étude des liaisons interprovinciales? L’Étude évalue le besoin d’une nouvelle liaison interprovinciale entre Ottawa et Gatineau, et identifie les solutions et les emplacements potentiels. L’Étude procède également à l’examen des incidences environnementales, sociales, économiques, patrimoniales et urbanistiques pour ensuite recommander une solution privilégiée du point de vue technique. L’évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales est administrée conjointement par la Commission de la capitale nationale, le ministère des Transports du Québec et le ministère des Transports de l’Ontario, avec le soutien technique de la Ville de Gatineau et de la Ville d’Ottawa. Comment le processus d'évaluation environnementale (EE) est-il réglementé par les trois paliers de gouvernement? Le processus fédéral d’examen préalable est utilisé par la CCN. De plus, lorsque deux processus ou plus font appel à des niveaux d’exigences différentes pour atteindre un même but, l’exigence la plus stricte et la plus rigoureuse sera utilisée. Le 19 juillet 2010, le gouvernement du Québec a confirmé que ce projet est assujetti à la réglementation québécoise en matière d’évaluation environnementale Quel est le rôle du gouvernement de l’Ontario dans le processus d’évaluation environnementale? Au terme de la Phase 1, le ministère de l’Environnement de l’Ontario a indiqué que ce projet n’est pas assujetti au processus d’évaluation environnementale ontarien. Cela étant dit, en tant que partenaire financier, le gouvernement de l’Ontario a constamment fait valoir les intérêts de la province dans le processus de la CCN et a collaboré avec les autres partenaires de l’étude pour apporter les améliorations suivantes aux exigences fédérales en matière d’examen préalable selon la LCEE : – Élargissement de la définition du terme « effet environnemental » pour y inclure l’évaluation des effets directs sur le milieu social ainsi que les valeurs de voisinage, les effets sur le transport en commun et le développement économique, en plus du milieu naturel et des effets socioéconomiques indirects, qui sont déjà couverts en vertu de la LCEE; – Besoin et justification : portée des travaux (Phase 1); – Solutions de rechange au projet : examen de dix corridors potentiels (Phase 1). – Consultation publique : large consultation effectuée au cours des Phases 1 et 2A et incluse dans la conception de l’étude pour la Phase 2B.
• La LCEE permet à l’autorité responsable de recommander au ministre de renvoyer un projet à un médiateur ou à une commission d’examen. • Tout au long des Phases 1 et 2A de l’EE, le gouvernement de l’Ontario était représenté au sein du Comité directeur du projet, qui donne de l’encadrement à l’Équipe de projet. • Le gouvernement de l’Ontario continuera d’être représenté au cours de la Phase 2B. • Le gouvernement de l’Ontario a veillé à ce que soient inclus les éléments de contenu et les pratiques d’étude exemplaires de la LEE de l’Ontario, comme en témoigne la conception de la Phase 2B de l’étude (www.liaisonsrcn.ca). • Le gouvernement de l’Ontario s’attend résolument à ce que la Phase 2B prenne en compte les valeurs de voisinage, le transport en commun et le développement économique. • L’objet même de la Phase 2B consiste en ce que la CCN mène une étude plus approfondie reflétant notamment les points et valeurs de voisinage mentionnés précédemment.
Où en est l’Étude d’évaluation environnementale sur les futures liaisons interprovinciales? La Phase 1 de l’Étude a été achevée en janvier 2009. Cette première phase avait pour objet d’évaluer les besoins et le bien-fondé d’une ou de nouvelles liaisons interprovinciales pour relier Gatineau et Ottawa. Les travaux de la Phase 1 ont démontré la nécessité d’aménager une nouvelle liaison interprovinciale. Un ensemble de solutions a ensuite été évalué pour finalement recommander l’emplacement et le tracé d’une liaison interprovinciale, de même que les raccordements aux réseaux routiers requis de part et d’autre de la rivière des Outaouais. La Phase 2 de l’Étude a débuté à l’automne 2009 et a été divisée en deux étapes. La Phase 2A, maintenant terminée, a produit les rapports suivants :
La Phase 2B a été lancée au printemps 2011 avec la première de quatre rondes de consultation communautaire. Les activités de juin comprendront :
· Ateliers de définition des valeurs communautaires pour les corridors 5, 6 et 7 (14, 15 et 16 juin) · Les ateliers de type « Café du monde » pour recevoir des avis à l’échelle régionale sur les enjeux d’intérêt régional (11 juin à Gatineau et 18 juin à Ottawa).
Les plans de valeurs communautaires préliminaires seront mises en ligne en juillet 2011 afin d’obtenir les commentaires du public.
Cliquez ici pour être informé(e) des dates des réunions à venir et du moment où les plans de valeurs communautaires seront disponibles pour examen.
Quand prévoit-on entreprendre la consultation publique? Les consultations publiques de la phase 2B débuteront par les activités suivantes :
· Réunion du Groupe de consultation publique – 7 juin 2011 · Ateliers de planification des valeurs – 14, 15 et 16 juin 2011 · « Café du monde » (perspectives régionales) – 11 juin 2011 – Gatineau · « Café du monde » (perspectives régionales) – 18 juin 2011 – Ottawa · Examen public des plans de valeurs communautaires préliminaires (commentaires en ligne) – Juillet-août 2011
En nous contactant et en vous inscrivant à notre liste d’envoi, vous recevrez des avis sur les activités de consultation à venir.
Comment avez-vous effectué la présélection des corridors lors de la Phase 1 de l’ÉE? Au total, dix corridors situés en milieu urbain ont été évalués en fonction des possibilités de raccordement aux réseaux routiers de la région de la capitale nationale. Dans un premier temps, les corridors impossibles à raccorder et jugés comme ayant des incidences communautaires et environnementales trop importantes ont été éliminés. Lors de la deuxième étape de l’évaluation préalable, les corridors retenus ont été étudiés plus en détail, notamment au moyen d’une analyse coûts/avantages. Cette étape a également tenu compte de tous les effets environnementaux, sociaux, et économiques des corridors, ainsi que de leurs incidences sur le système de transport. Est-ce que des corridors additionnels seront évalués dans le cadre de la Phase 2? Trois corridors seront soumis à un examen approfondi dans le cadre de la Phase 2 :
Ces corridors ont obtenu les classements les plus élevés au terme de la Phase 1 de l’Étude. Aucun autre corridor ne sera évalué dans le cadre de la Phase 2B. Au sein des aires d’étude spécifiques de chacun des trois corridors, les tracés, les profils et les configurations d’intersections et d’échangeurs potentiels seront évalués dans la Phase 2B, en vue de déterminer l’emplacement optimal, conformément aux objectifs de l’Étude. Examinera-t-on les variantes aux Corridors 5, 6 et 7? Au cours de la Phase 2B, des variantes des composantes telles que le tracé, le profil, les coupes, les intersections et les échangeurs seront considérées au sein des zones d'étude de site définies dans le Rapport provisoire de conception de l'Étude. Qui prendra la décision finale quant à l’emplacement du pont? La décision concernant l’évaluation préalable demeure uniquement celle de la CCN et des organismes de réglementation fédéraux (les autorités responsables), avec l’apport des partenaires de l'Étude. La décision à la fin de la Phase 1 a été prise par le conseil d’administration de la CCN, le MTO et le MTQ avec l’avis des conseils municipaux. Un processus semblable sera suivi au cours de la Phase 2. Quand les options passeront-elles de 3 à 1? La méthodologie de l'Étude est décrite dans le Rapport provisoire de conception de l'Étude. L'élimination d’un ou de plusieurs corridors est anticipée au cours de la Phase 2B. Pourquoi la zone du site d'étude du corridor 6 est-elle si large du côté ontarien? Dans le cadre de la Phase 1, des tracés conceptuels ont été élaborés pour tous les corridors considérés. Le corridor 6 (corridor de l’île Lower Duck) a été décrit généralement comme une connexion entre les autoroutes 50 et 417 par le boulevard Lorrain et la route Ottawa 174. Au cours du processus d'évaluation environnementale, il est nécessaire d'étudier « des tracés ou conceptions potentiels» pour atteindre le même objectif. Les zones d’étude de site pour chaque corridor ont été élaborées en tenant compte de la description des corridors et des critères de sélection des corridors. La nécessité d'envisager des tracés, des profils, des coupes et des modèles d'échangeurs ou d'intersections potentiels au sein des zones d'étude de site a contribué à leur définition. Pour répondre au désir exprimé par de nombreux membres du public pour plus de souplesse quant aux tracés à prendre en considération, l'Équipe de l’étude a examiné la Ceinture de verdure à Ottawa, et a déterminé que toute la Ceinture de verdure devrait être incluse dans l'évaluation. La partie ouest est incluse dans le corridor 6 et la partie est incluse dans le corridor 7 (il y a aussi des chevauchements). L'inclusion de l'ensemble de la Ceinture de verdure a été faite, car aucune partie de la Ceinture de verdure n'a été examinée ni écartée au cours de la Phase 1 et aucune analyse technique n'a été réalisée au cours de la Phase 2A pour évaluer les tracés potentiels. Renseignements généraux concernant la Phase 2De quelle manière la Phase 2 est-elle gérée? La CCN continuera d’assurer la direction de l’Étude, selon une approche coordonnée, au nom des trois partenaires financiers (la CCN, le MTO et le MTQ), de la Ville d’Ottawa et de la Ville de Gatineau. Quelle différence y a-t-il entre les Phases 1 et 2? La Phase 1 de l’Étude a évalué le besoin et procéder à la justification des futures liaisons interprovinciales. L’Étude a développé, évalué et classé des solutions potentielles. Cela a permis d'établir une liste restreinte d’emplacements et d’alignements recommandés pour de futures liaisons interprovinciales et les raccordements routiers associés. La Phase 2 de l’Étude comprendra l’élaboration plus détaillée et le raffinement des trois corridors ayant obtenu le meilleur classement dans le cadre de la Phase 1. Au terme de cette phase, un rapport d'examen préalable et un rapport d'évaluation environnementale seront produits. Pour plus d’informations sur l’état d’avancement de cette Étude, se référer à la page Contexte. Les travaux réalisés dans le cadre de cette Étude sont disponibles à la page Ressources. Est-il économique ou utile d’étudier les corridors de l’île Lower Duck, et le corridor aéroport de Gatineau/baie McLaurin dans la Phase 2 de l’Étude? Oui, le fait d’entreprendre une évaluation environnementale des trois corridors proposés, y compris une analyse comparative et une identification des incidences et des mesures d'atténuation, fournira aux décideurs les informations dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée. Comment la CCN planifie-t-elle l’évaluation des corridors potentiels pour une liaison au cours de la Phase 2 de l'Étude? L’évaluation des corridors potentiels pour une future liaison interprovinciale est l’objet de la Phase 2 de l'Étude. La détermination de la méthode d’évaluation faisait partie du mandat du consultant de la Phase 2A, en consultation avec les trois partenaires bailleurs de fonds (la CCN, le MTO et MTQ), la Ville d'Ottawa, la Ville de Gatineau et les intervenants, y compris le public. La méthode d'évaluation est décrite dans le Rapport de conception soumis dans le cadre de la Phase 2A. Que signifient les termes « examen préalable » et « rapport d’examen préalable », dans le contexte de l’Évaluation environnementale? Un « examen préalable » consiste en une évaluation environnementale, conduite conformément à la Loi Canadienne sur l’évaluation environnementale, qui analyse des problématiques telles que les changements que le projet peut induire sur l’environnement, l’importance des effets néfastes potentiels sur l’environnement, les commentaires du public, ainsi que toute mesure qui viendrait atténuer les effets environnementaux identifiés. Un « rapport d’examen préalable » s’agît du document décisionnel des agences fédérales d’expertise et de réglementation, quant à leur position conjointe sur l’importance des effets néfastes potentiels sur l’environnement en dépit des mesures d’atténuation. De manière générale, le rapport d’examen préalable présente un résumé des principales problématiques abordées dans l’évaluation environnementale et peut rejeter ou modifier les mesures d’atténuation recommandées par l’expert-conseil dans l’étude d’évaluation environnementale, voire en ajouter. Allez-vous envisager la proposition Canotek : emplacement du pont dans le corridor 6; route allant vers le sud le long du côté ouest de la Ceinture de verdure jusqu'à la 174 et se prolongeant vers le nord jusqu'à la route 148 et à l'est le long de la route 148 à un point où elle s'étend ensuite vers le nord jusqu'à l'autoroute 50? Cette proposition a été considérée dans le contexte des travaux sur la zone d'étude de site au cours de la Phase 2A. Les limites de chaque zone d'étude de site ont été établies conformément aux critères relatifs aux corridors de la Phase 1. La zone d'étude de site du corridor 6 comprend une partie de la zone que certains désignent comme la «proposition Canotek». Aucune analyse technique n'a été faite pendant la Phase 2A afin de confirmer la faisabilité des tracés potentiels qui ont été proposés après la Phase 1. L’analyse technique de tous les tracés raisonnables dans les limites des zones d’étude de site sera effectuée au cours de la Phase 2B. Les critères relatifs aux corridors qui sont ressortis de la Phase 1 et qui sont pertinents pour la Phase 2 sont résumés ci-dessous. Le corridor doit :
L’équipe de l’étude propose-t-elle une méthodologie pour tenir compte de la pondération? La méthodologie d'évaluation a été élaborée au cours de la Phase 2A et elle est décrite dans le Rapport de conception de l'Étude. Le public sera invité à contribuer au processus de pondération au cours de la Phase 2B. Si l'on procède à un examen préalable pour les trois options, cela sera-t-il suffisant? En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), il y a 4 types d'évaluation environnementale (EE) : l’examen préalable, l’étude approfondie, la commission d’examen et la médiation. Il n’y a pas de différence importante relative au niveau d'évaluation qui pourrait être adopté entre un « examen préalable » et une « étude approfondie ». Bien qu’il existe dans la LCEE certaines différences quant à la démarche d’approbation, la portée de l’examen préalable réalisé dans le cadre de ce projet est très semblable à une étude approfondie. Un examen préalable peut s'appliquer également à plusieurs options. Il n'y a aucune restriction relative au processus qui utilise l’approche de l'« examen préalable ». La LCEE est basée sur l'auto-évaluation. Il appartient à l'organisme fédéral responsable, de concert avec les spécialistes techniques et les experts fédéraux en matière réglementation environnementale, de déterminer la portée du projet et de l'évaluation. La portée du projet et de l'évaluation est décrite dans le Document d’orientation. L’Étude d’évaluation environnementale répondra aux exigences établies par la LCEE et tiendra compte des exigences des processus d’évaluation environnementale québécois et ontarien en matière de documentation, lorsque celles-ci sont plus rigoureuses que les exigences fédérales. Cette approche permettra d’assurer le respect des exigences environnementales des processus fédéral, québécois et ontarien. Phase 2AEn quoi consistait la Phase 2A? Lancée en octobre 2009, la Phase 2A avait pour mandat de consulter les collectivités, le public et les intervenants concernés pour obtenir leurs idées et commentaires dans le cadre de l’élaboration du Rapport de conception de l’Étude (méthodologie pour sélectionner un emplacement), ainsi que du Document d’orientation (conforme à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale) qui seront utilisés dans la Phase 2B. Les détails du programme de consultation de la Phase 2A et de son incidence sur l’élaboration des rapports de l’Étude sont présentés dans le Rapport synthèse de la consultation publique. Consulter la page Ressources pour visionner l’ensemble des rapports finaux de la Phase 2A. Quels ont été les coûts liés à la Phase 2A de l’Étude? Le coût total de la Phase 2A a été de 0,65 million de dollars. Quand la Phase 2A s'est-elle terminée? La Phase 2A s’est terminée à la fin du mois de juin 2010. Phase 2BDe quelle manière l'étude stratégique de la circulation des marchandises prévue par la CCN sera-t-elle intégrée au travail de la Phase 2B? Les travaux de l'étude stratégique de la circulation des marchandises documenteront l’analyse des activités de camionnage entreprise au cours de la Phase 2B. La Phase 2B prévoit sa propre analyse des activités de camionnage relative aux trois corridors, en utilisant les données les plus récentes d'une enquête sur les véhicules commerciaux du ministère des Transports de l'Ontario (MTO) et du ministère des Transports du Québec (MTQ) et les nouvelles données sur la circulation qui seront recueillies. Cette analyse indépendante est requise car le niveau d'analyse associé au projet d'étude stratégique du transport des marchandises ne sera pas adapté à l'évaluation plus détaillée des corridors à l'étude au cours de la Phase 2B. En quoi consistent les travaux prévus pour la Phase 2B de l’Étude? Le mandat de Phase 2B consiste à entreprendre les activités d’évaluation environnementale restantes nécessaires pour se conformer aux exigences juridiques liées aux études d’évaluation environnementales. Cela comprend ce qui suit :
Quand compte-t-on retenir les services d’un consultant pour les travaux de la Phase 2B? Les travaux de la Phase 2B devraient être achevés en 2012, suivi des approbations environnementales dont l’achèvement est prévu pour 2013. Quels sont les coûts liés à la Phase 2B de l’Étude? Le coût estimé de la Phase 2B est de 4,5 millions de dollars. Quand la Phase 2B sera-t-elle achevée? L’attribution d’un contrat de service d’expert-conseils pour la phase 2B a été approuvée par le conseil d’administration de la CCN en avril 2011.
En quoi consiste la décision de la Commission des affaires municipales de l’Ontario de 1999 concernant l’avenue King Edward? Contexte : le Plan officiel de la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton (MROC) de 1997 fut porté en appel devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) par un nombre d’individus et de groupes qui revendiquaient, entre autres, l’ajout de deux corridors interprovinciaux, le corridor de l’île Kettle et le corridor Champagne (île Lemieux), ainsi que le prolongement de la promenade Vanier au Plan officiel de la MROC. L’ajout de ces liens routiers avait pour objet de réduire les incidences du débit de circulation sur l’itinéraire de camionnage King Edward-Rideau-Waller-Nicholas (corridor KERWN). Résultats : suite aux délibérations sur les liaisons lors des audiences, la CAMO a conclu qu’il était nécessaire d’ajouter le corridor de l’île Kettle au Plan officiel et de protéger les approches de l’éventuelle liaison de l’île Kettle. La CAMO a conclu que le secteur de l’avenue King Edward avait subi des impacts environnementaux, sociaux et économiques. Toutes les parties concernées ont convenu qu’il fallait agir. La CAMO a conclu qu’un nouveau pont devrait être conçu de manière à accepter la circulation des camions lourds et devrait être désigné à titre d’itinéraire de camionnage. De plus, la CAMO a conclu que l’avenue King Edward et la rue Rideau devraient être retirées du réseau régional d’itinéraires de camionnage suite à l’aménagement d’un nouveau corridor permettant la circulation sécuritaire et efficace des camions. Pourquoi la construction d’un tunnel sous l’avenue King Edward ne figure-t-elle pas en tant qu’option aux fins d’évaluation dans la Phase 2B? Au cours des premières consultations publiques de la Phase 1, certains membres du public ont posé des questions au sujet de l’option de construire un tunnel qui raccorderait l’extrémité sud du pont Macdonald-Cartier à la rue Nicholas, en passant sous la basse ville. Cette option a été étudiée et écartée, principalement du fait qu’elle ne remédie pas à la circulation interprovinciale. À titre de référence, un document technique portant sur l’analyse faite au cours de la Phase 1 est consigné à l’Annexe M, Mémoires techniques du document final de la Phase 1, et peut être consulté sur le site Web de l’Étude sous la rubrique Ressources. Dans la Phase 2A, des citoyens ont encore une fois posé des questions au sujet de cette option. La Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton de l’époque avait étudié la faisabilité de plusieurs options de raccordements par tunnel dans l’étude de réfection de l’avenue King Edward. En 1999, la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) s’est également penchée sur le concept et a approuvé le retrait de la liaison promenade Vanier du Plan officiel d’Ottawa. À la suite d’une étude minutieuse, les options portant sur la construction d’un tunnel ont été écartées au cours des audiences de la CAMO et de l’étude de l’avenue King Edward pour plusieurs raisons, dont des problèmes de circulation et une continuité moindre du réseau routier. Tel que mentionné dans la Phase 1, bien que l’idée d’un tunnel évitant la construction d’un nouveau pont soit intéressante, le débit de circulation de cette liaison ne suffirait pas à répondre à la demande à venir en matière de transport franchissant la rivière des Outaouais. Les conclusions du Rapport d’étude sur la réfection de l’avenue King Edward, des décisions de la CAMO et de l’analyse de la Phase 1 sont toujours valides. L’analyse des traversées de la rivière des Outaouais, actuellement menée par la Ville, indique qu’il manque deux (2) voies dans la direction d’heures de pointe. L’option ayant été examinée au cours de la Phase 1, l’idée ne sera pas retenue, en accord avec les principes établis pour la Phase 2B. |