Contexte

Remarque: Les photos techniques, les cartes et autres graphiques téléchargeables sont disponibles ici.

Les différentes autorités responsables de la planification et de l’administration de la région de la capitale nationale du Canada sont depuis longtemps conscientes des défis interprovinciaux en matière de transport dans la région. Plusieurs études réalisées antérieurement ont établi que les liaisons interprovinciales étaient insuffisantes dans la région pour accommoder le nombre de véhicules circulant pendant les heures de pointe. Ceci représente l'un des obstacles principaux à l'intégration et à l'efficacité du réseau de transport interprovincial.

Conscients de cette situation, la CCN et les ministères des Transports du Québec et de l’Ontario ont constitué un partenariat pour identifier de nouvelles liaisons interprovinciales potentielles. Une évaluation environnementale approfondie, conduisant à la sélection et à la définition de corridors, constitue un pas important vers l’amélioration du transport interprovincial et régional.

Cette étude est réalisée par la CCN conformément aux exigences du processus fédéral d’examen préalable. Le processus d'évaluation environnemental de l’Étude est le fruit de discussions avec les autorités fédérales et provinciales. L’Étude d’évaluation environnementale sera conforme aux modalités du processus harmonisé répondant aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec (LQEQ). De plus, l’Étude sera coordonnée en tenant compte des principes et de l’esprit des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario (LEEO).

L’Étude d’évaluation environnementale est réalisée en deux phases. La Phase 1 de l’Étude s’est achevée en janvier 2009. Le Rapport de  planification, faisabilité, évaluation et justificatio des besoins, produit dans le cadre de la Phase 1, est disponible ici.

Phase 1 (décembre 2006 à janvier 2009)

Les travaux de la Phase 1 de l’Étude étaient divisés en quatre grandes étapes ou groupes d’activités. Ces activités, décrites ci-dessous, constituent une composante essentielle de la démarche d’évaluation environnementale. Les rapports des consultations de la Phase 1, incluant l’ensemble des commentaires exprimés par le public et les intervenants concernés, peuvent être consultés ici.

Étape 1 : Activités de lancement (février 2007 à septembre 2007)

Cette étape initiale avait pour objet de créer un Cadre de référence préliminaire, établissant la marche à suivre pour les étapes et travaux subséquents de l’Étude. Le Cadre de référence présente le processus , les objectifs et la conception de l'Étude, ainsi que les solutions potentielles et le processus de consultation publique proposé.

Étape 2 : Analyse des besoins (septembre 2007 à novembre 2007)

Dans le cadre de cette étape, l’examen des conditions actuelles et futures du transport interprovincial a été réalisé. Le rapport intitulé Planification des transports/Évaluation des besoins a été développé en tenant compte des prévisions de la demande et des analyses de transport pour les horizons de planification adéquats (potentiellement 2021 et 2031). L'Étape 2 incluait également une analyse rigoureuse des caractéristiques des déplacements, notamment de l’importance relative des déplacements de longue distance par rapport aux déplacements de courte distance, et des origines et destinations des déplacements automobiles et des camions.

Étape 3 : Analyse et évaluation des solutions alternatives (octobre 2007 à février 2008)

Après avoir établi le besoin d'améliorations, un examen de présélection des solutions a été entrepris et documenté afin d'éliminer les solutions infaisables ou pour lesquelles des impacts importants étaient anticipés. Cet examen devait également mettre en évidence les solutions complémentaires pouvant faire partie du panel de solutions pour le réseau de transport (par exemple le transport collectif, la gestion de la demande de transport et la gestion des systèmes de transport). L’option « statu quo » a également été évaluée.

Étape 4 : Identification, évaluation et documentation des corridors proposés (mars 2008 à janvier 2009)

Dans le cadre de l’étape 4, l’analyse et le classement des tracés et des solutions techniques (traversier, pont, tunnel) ont été effectués pour les corridors situés dans les secteurs est et ouest du territoire de l’Étude. Ce classement a conduit à la sélection et à la documentation des corridors privilégiés du point de vue technique.

Phase 2A (octobre 2009 à juin 2010)

Les travaux de la Phase 2 sont divisés en deux grandes étapes. La Phase 2A, a été lancée en octobre 2009 et achevée en juin 2010. Son mandat comprenait la conception de l’approche méthodologique pour l’évaluation des solutions potentielles et l’identification de l’emplacement optimal pour l’aménagement d’un pont dans le secteur est de la région de la capitale nationale. L’équipe du consultant, la coentreprise AECOM-Delcan, a élaboré un plan d’engagement du public pour la Phase 2A, axé l’échange d’idées suivant une approche interactive et productive. Le plan d’engagement du public comportait quatre étapes :

  • Étape 1 – Lancement des activités (novembre à décembre 2010);

  • Étape 2 – Commentaires (janvier à avril 2010);

  • Étape 3 – Mise au point (avril 2010); et

  • Étape 4 – Rapport (juin 2010).

Aucune décision n’a été prise quant à l’emplacement du pont lors de la Phase 2A;  la démarche de sélection sera mise en œuvre lors de la Phase 2B, la phase finale de l’Étude. La Phase 2A avait pour but premier de consulter les collectivités, le public et les intervenants concernés pour obtenir leurs idées et commentaires dans le cadre de l’élaboration des documents suivants :

  1. le Rapport de conception de l’Étude, qui décrit le processus et l’approche méthodologique qui seront utilisés lors de la Phase 2B  pour choisir l’emplacement d’un pont interprovincial dans la partie est de la région;
  2. le Document d’orientation (conforme à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale), qui présente les détails sur la portée du projet et de l’évaluation environnementale à réaliser dans le cadre de la Phase 2B.

En réponse aux idées et commentaires recueillis à travers le programme de consultation de la Phase 2A, l’équipe du consultant a apporté des ajustements significatifs au Rapport de conception de l’Étude et au Document d’orientation conforme aux exigences de la LCEE. Tous les commentaires du public et des parties intéressées ont été rassemblés, analysés et pleinement pris en compte. Les détails du programme de consultation de la Phase 2A et de son incidence sur l’élaboration des rapports de l’Étude sont présentés dans le Rapport synthèse de la consultation publique.

Consulter la page Ressources pour visionner l’ensemble des rapports finaux de la Phase 2A.

Phase 2B (lancée au printemps 2011)

La Phase 2B se déroulera en quatre rondes de consultation, à commencer par la 1re ronde – Priorités et valeurs. 1re ronde – Écoute des communautés locales et régionales, afin de définir les valeurs à l’intérieur des corridors à l’étude et de discuter des critères d’évaluation et des mesures d’atténuation à prendre en compte. 2e ronde – Réception d’avis et des commentaires sur les conceptions fonctionnelles, y compris les mesures datténuation ou d’évitement, les mesures des effets nets à l’intérieur des corridors à l’étude et l’importance de critères d’évaluation concurrents. 3e ronde – Réception d’avis et des commentaires sur le classement des options et le test de sensibilité de l’évaluation. Si nécessaire, des éléments de l’évaluation pourront être revus afin d’obtenir des éclaircissements sur l’évaluation technique. 4e ronde – Présentation de l’avant projet préliminaire du corridor privilégié et définition des mesures d’atténuation dans l’EE.

La Phase 2B permettra de classer les corridors de la liste courte, sélectionnés à la Phase 1 (corridors 5, 6 et 7) en se servant de l’opinion des communautés, puis de retenir un seul corridor pour une analyse technique plus approfondie et achever l’EE.

La Phase 2B inclura la prestation de tous les autres services liés à l’évaluation environnementale, incluant les éléments livrables suivants :

  • Un rapport de l’Étude d’évaluation environnementale, selon les exigences établies dans le Rapport de conception de l’Étude produit dans le cadre de la Phase 2A. Cela comprendra la documentation des conditions existantes; les dessins de l’avant-projet préliminaire; la portée des enjeux et les paramètres; la présentation des résultats de l’évaluation des solutions potentielles; l’identification des mesures d’atténuation et des possibilités d’amélioration; la production des plans de gestion environnementale; les exigences en matière de biens fonciers; l’estimation des coûts; la présentation des résultats des consultations avec les intervenants concernés, dont le public; l’identification du corridor privilégié, de même que la stratégie de mise en œuvre;
  • le Rapport d’examen préalable: ce rapport constitue le document décisionnel des agences fédérales d’expertise et de réglementation, quant à leur position conjointe sur l’importance des effets néfastes potentiels sur l’environnement en dépit des mesures d’atténuation. De manière générale, le Rapport d’examen préalable présente un résumé des principales problématiques abordées dans l’évaluation environnementale et peut rejeter ou modifier les mesures d’atténuation recommandées par l’expert-conseil dans l’Étude d’évaluation environnementale, voire en ajouter.

La consultation publique est une composante essentielle de la Phase 2B de l’Étude d’évaluation environnementale. Veuillez cliquer ici pour tous les détails sur les activités de consultation.